La Présente politique de confidentialité définit et informe l’Utilisateur de la manière dont DOC-RDV.FR est susceptible de recueillir et de traiter les informations à caractère personnel transmises par l’Utilisateur lorsque celui-ci navigue sur DOC-RDV.FR ou en utilise les Services.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de DOC-RDV.FR. Elle est susceptible d’être modifiée à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l’adresse suivante : https://www.doc-rdv.fr/polconf.php. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à sa version accessible en ligne à la date de son accès et de son utilisation des Services.


1- COOKIES ET ADRESSE IP

Article 1 : Mentions préalables

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers textes de taille limitée qui permettent à DOC-RDV.FR de reconnaître l’ordinateur, la tablette ou le mobile de l’Utilisateur aux fins de personnaliser et d’optimiser les Services que propose DOC-RDV.FR.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière d’identifier nominativement l’Utilisateur. Elles sont utilisées exclusivement pour les besoins propres de DOC-RDV.FR, notamment afin d’améliorer l’interactivité et la performance de son site web. Aucune de ces informations ne peut faire l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque DOC-RDV.FR a obtenu au préalable le consentement de l’Utilisateur ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou de toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

L’Utilisateur reconnaît prendre connaissance, par la présente politique, des différents types de cookies susceptibles d’être utilisés par DOC-RDV.FR, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

Il existe deux types de cookies :

  1. Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la CNIL, certains cookies sont dispensés du recueil préalable du consentement de l’Utilisateur dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiants de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface.

DOC-RDV.FR émet et utilise exclusivement ce type de cookies. Par conséquent, leur implantation ne nécessite pas le consentement de l’Utilisateur. Celui-ci peut néanmoins les refuser – cf article 3. En toute hypothèse, l’utilisation de ces cookies par DOC-RDV.FR reste strictement soumise à la présente politique.

  2. Les cookies nécessitant le recueil préalable du consentement

Il s’agit des cookies émis par des tiers et qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans le terminal de l’Utilisateur jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. Celle-ci ne peut dépasser 13 mois après lesquels le consentement de l’Utilisateur doit être à nouveau recueilli. Ces cookies peuvent par exemple permettre de partager facilement une partie du contenu d’un site internet, par l’intermédiaire d’un bouton de partage de réseau social (Facebook, LinkedIn, Youtube, Twitter, etc.) ; ils peuvent également permettre des mesures d’audience afin d’établir des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation des divers éléments du site web.

DOC-RDV.FR n’émet ni n’utilise ce type de cookies.

Pour en savoir plus sur les cookies, l’Utilisateur peut s’informer sur le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

Une adresse IP (internet protocol) est un numéro d’identification attribué de manière permanente ou temporaire à un matériel informatique qui se connecte à un réseau utilisant l’internet protocol. Elle ne permet pas, en soi, l’identification nominative d’un Utilisateur. Pour en savoir plus sur l’adresse IP, l’Utilisateur peut s’informer sur le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/ladresse-ip-est-une-donnee-caractere-personnel-pour-lensemble-des-cnil-europeennes

Article 2 : Politique en matière de traitement des cookies et de l’adresse IP

DOC-RDV.FR est susceptible de recueillir et de traiter certaines informations de connexion de l’Utilisateur contenues dans les cookies. Comme indiqué précédemment, les informations traitées par DOC-RDV.FR ne concernent ni les pages consultées, les recherches effectuées, ou le site Internet visité juste avant celui-ci et n’ont pour seul objectif que de permettre le bon fonctionnement des services de DOC-RDV.FR pour la seule durée où l’Utilisateur navigue sur DOC-RDV.FR. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies en configurant son logiciel de navigation.

A la demande des autorités judiciaires, DOC-RDV.FR peut transmettre l’adresse IP de l’Utilisateur, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d’accès à Internet.

Article 3 : Paramétrage et/ou refus des cookies par l’Utilisateur

La plupart des navigateurs internet sont configurés de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. L’Utilisateur peut à tout moment modifier ces paramètres pour refuser l’ensemble des cookies ou pour choisir d’accepter ou de refuser individuellement les émetteurs des cookies. L’Utilisateur peut également, via son navigateur, supprimer les cookies existants sur son terminal.

Chaque navigateur propose ses propres paramètres de gestion des cookies. L’Utilisateur peut trouver ci-dessous une liste non exhaustive de liens vers l’aide nécessaire au paramétrage du navigateur :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Microsoft EDGE : https://www.microsoft.com/fr-fr/windows/microsoft-edge

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

DOC-RDV.FR n’a aucune emprise sur les différentes politiques en matière de cookies déterminées automatiquement par ces navigateurs tiers. DOC-RDV.FR décline par ailleurs toute responsabilité en cas d’obsolescence de ces liens renvoyant vers ces Sites Tiers.

Pour en savoir plus sur le paramétrage des cookies, l’Utilisateur peut s’informer sur le site internet de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Article 4 : Conséquences sur l’utilisation des Services d’un paramétrage et/ou refus des cookies par l’Utilisateur

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Le cas échéant, DOC-RDV.FR décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par DOC-RDV.FR, résultant du refus de cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour DOC-RDV.FR d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.


2- DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Article 5 : Mentions préalables

D’une manière générale l’Utilisateur peut naviguer sur les pages de DOC-RDV.FR sans communiquer d’information personnelle le concernant. C’est notamment le cas lors de l’utilisation du Service d’Annuaire ou de la navigation sur DOC-RDV.FR en tant qu’Utilisateur non-inscrit. En revanche, l’inscription sur DOC-RDV.FR et l’utilisation du Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne nécessite la collecte, le traitement et l’hébergement de données personnelles.

Ces données constituent notamment le nom, prénom, adresse mail, adresse physique, numéro de téléphone de l’Utilisateur ainsi que l’heure et la date de son rendez-vous. En fournissant ces informations, l’Utilisateur accepte expressément qu’elles soient traitées par DOC-RDV.FR aux fins indiquées au point n°2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

L’Utilisateur reconnaît être informé des points suivants :

  1. Identité des responsables du traitement

Les responsables du traitement des données personnelles de l’Utilisateur sont :

- Le GROUPEMENT OPERATIONNEL DES MEDECINS ET PROFESSIONNELS DE SANTE (GOMEPS), Association de type 1901, enregistrée sous le numéro SIRET 80877792400016 dont le siège social est situé au 1 rue du Pinot, 34500 BEZIERS et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR34 808777924 en tant qu’éditeur et exploitant de DOC-RDV.FR
- Les Professionnels de Santé partenaires de DOC-RDV.FR avec lesquels l’Utilisateur prend rendez-vous et l’éventuel secrétariat du Professionnel de Santé avec lequel l’Utilisateur prend rendez-vous. On entend par « partenaires » les Professionnels de Santé inscrits sur DOC-RDV.FR dont la liste est disponible via le Portail du Service Annuaire.

  2. Finalité du traitement

  a) Le GOMEPS est susceptible de traiter informatiquement et automatiquement par le biais de DOC-RDV.FR les données personnelles de l’Utilisateur :

Aux fins de fournir les informations techniques concernant les services que l’Utilisateur utilise (notamment l’envoi automatique d’e-mails de confirmation, modification ou annulation de rendez-vous ; d’inscription aux Services) ;

Aux fins de communiquer des données personnelles aux Professionnels de Santé avec lesquels l’Utilisateur a pris rendez-vous (notamment la date, l’heure du rendez-vous et les données relatives à l’identité et aux coordonnées de l’Utilisateur). Il s’agit plus précisément de permettre l’identification et l’inscription des utilisateurs dans l’agenda professionnel des Professionnels de santé ainsi que de leur permettre une mise à jour de leur base personnelle de données de santé ;

Aux fins de recueillir des informations techniques lui permettant de faire fonctionner de manière optimale les Services de DOC-RDV.FR (notamment par le biais des cookies).

  b) Le GOMEPS est susceptible de traiter physiquement, informatiquement et individuellement les données personnelles de l’Utilisateur :

Aux fins de communiquer avec l’Utilisateur lors de tout échange direct nécessaire initié par l’Utilisateur lorsque celui-ci contacte DOC-RDV.FR par courrier ou formulaire (notamment en cas de vol ou détournement des identifiants de l’Utilisateur, d’accès et de rectification des informations personnelles).

  c) Les Professionnels de Santé partenaires de DOC-RDV.FR ou leur secrétariat sont susceptibles de traiter informatiquement, physiquement, automatiquement ou non les données personnelles de l’Utilisateur :

Aux fins nécessaires à l’exercice de leur profession, en vertu des règles et lois qui leur sont spécifiquement applicables (notamment, par exemple, l’extraction de ces données personnelles aux fins de constituer en dehors du cadre de DOC-RDV.FR des fiches patient et des dossiers médicaux) ;

Aux fins d’utiliser les Services de DOC-RDV.FR qui leur sont spécifiquement attribués (notamment la gestion informatique des rendez-vous, la prise de contact avec l’Utilisateur pour tout motif concernant la prise de rendez-vous, etc).

  3. Destinataires :

Seuls le GOMEPS, les Professionnels de Santé partenaires et éventuellement leur secrétariat sont destinataires des informations personnelles de l’Utilisateur.

  a) Le GOMEPS ne transmet les informations personnelles de l’Utilisateur à aucun autre tiers que le Professionnel de Santé et éventuellement son secrétariat avec lequel l’Utilisateur a pris rendez-vous ou, le cas échéant, au responsable informatique en charge de résoudre les difficultés potentielles rencontrées par l’Utilisateur et exposées à l’article 4-2-b) de la présente Politique (vol, détournement d’identifiants, etc)

  b) Les Professionnels de Santé et éventuellement leur secrétariat ne transmettent aucune information personnelle de l’Utilisateur à aucun tiers en dehors de ceux nécessaires à l’exercice de leur profession (autres Professionnels de Santé, Sécurité sociale, etc) avec le consentement de l’Utilisateur.

A cet égard DOC-RDV.FR rappelle que les données personnelles traitées par les Professionnels de Santé et éventuellement leur secrétariat sont généralement quoiqu’il en soit directement recueillies lors des rendez-vous avec leurs patients. L’utilisation que ces Professionnels de Santé peuvent en faire relève de dispositions législatives précises et engage leur responsabilité personnelle et professionnelle. En aucun cas DOC-RDV.FR ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces données par les Professionnels de Santé et éventuellement leur secrétariat.

Pour plus d’information sur les obligations des Professionnels de Santé en matière de données personnelles, DOC-RDV.FR invite l’Utilisateur à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/guide-cnom-cnil.pdf

  4. Durée de conservation :

  a) Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées par DOC-RDV.FR uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué au point 2. ci-dessus. En cas de désinscription des Services par l’Utilisateur, ces données seront automatiquement et immédiatement supprimées de la base de données de DOC-RDV.FR.

  b) Les données personnelles de l’Utilisateur, lorsqu’elles sont téléchargées depuis DOC-RDV.FR et intégrées par les Professionnels de Santé dans leurs propres bases de données peuvent être conservées par les Professionnels de Santé selon les règles qui leur sont applicables. Il s’agit notamment d’une durée de 20 ans à compter de la date de la dernière consultation.

A cet égard DOC-RDV.FR rappelle que les données personnelles traitées par les Professionnels de Santé et éventuellement leur secrétariat sont généralement quoiqu’il en soit directement recueillies lors des rendez-vous avec leurs patients. L’utilisation que ces Professionnels de Santé peuvent en faire relève de dispositions législatives précises et engage leur responsabilité personnelle et professionnelle. En aucun cas DOC-RDV.FR ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces données par les Professionnels de Santé et éventuellement leur secrétariat.

Pour plus d’information sur les obligations des Professionnels de Santé en matière de données personnelles, DOC-RDV.FR invite l’Utilisateur à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/guide-cnom-cnil.pdf

Article 6 : Collecte loyale des données, sécurité et traitement des données à caractère personnel

DOC-RDV.FR prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » et du RGPD. Les informations de l’utilisateur recueillies dans le cadre de l’utilisation des Services par l’utilisateur font l’objet d’un traitement informatique.

L’hébergeur des Services de DOC-RDV.FR est OVH, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé à ROUBAIX (59100), 2 rue Kellermann, immatriculée sous le numéro RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 22 424 761 419.

DOC-RDV s’engage à ne pas utiliser ces informations pour d’autres finalités que celles évoquées dans l’article 5 de la présente Politique.

Les données concernant l’utilisateur sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

L’utilisateur consent expressément à ce que ses Données caractère personnel soient collectées, traitées et hébergées conformément aux finalités et modalités ci-avant décrites.

Article 7 : Droit d’accès, de rectification et d’opposition

A tout moment, l’Utilisateur peut exercer son droit individuel d’accès, de rectification, d’information complémentaire et, le cas échéant, d’opposition sur le traitement des données à caractère personnel le concernant, auprès de DOC-RDV.FR en envoyant un courrier postal à :

GOMEPS – DOC-RDV.FR
1 Rue du Pinot, 34500 Béziers

L’Utilisateur devra fournir à DOC-RDV.FR ses nom et prénom ainsi qu’une copie de sa carte d’identité. Il devra préciser en outre l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse de DOC-RDV.FR. En cas de requête par courrier postal, l’utilisateur est prié de joindre à son courrier une enveloppe affranchi au tarif en vigueur.

Lorsqu’il exerce ces droits, les données de l’Utilisateur ne sont modifiées, rectifiées ou supprimées que des plateformes et bases de données de DOC-RDV.FR.

Pour exercer ces mêmes droits relativement aux bases de données gérées personnellement par les Professionnels de Santé avec qui il aura pris rendez-vous, l’Utilisateur doit s’adresser directement à ces derniers. DOC-RDV.FR ne saurait être responsable des éventuelles réponses qui seraient apportées par lesdits Professionnels de Santé aux requêtes en ce sens de l’Utilisateur.

DOC-RDV.FR invite l’Utilisateur à s’informer de ses droits auprès de la CNIL et de prendre contact avec elle pour toute question relative à la protection de ses données personnelles.


3- DONNEES DE SANTE A CARACTERE PERSONNEL

Article 8 : Politique en matière de données de santé à caractère personnel

DOC-RDV.FR ne recueille aucune Donnée de santé à caractère personnel dans le cadre de la mise en œuvre de ses Services. Le recueil et l’hébergement des Données de santé à caractère personnel des utilisateurs ne sont réalisés que par les Professionnels de santé et leur secrétariat par le biais de leurs propres modes de recueil et d’hébergement.

Les Professionnels de santé inscrits sur DOC-RDV.FR disposent d’une ou de plusieurs base(s) de Données de santé à caractère personnel qui leur est totalement personnelle. DOC-RDV.FR n’a aucun accès à ces bases et ne saurait donc être tenu pour responsable d’une quelconque violation par les Professionnels de Santé et leur secrétariat des dispositions législatives pertinentes relatives au recueil et à l’hébergement des Données de santé à caractère personnel.

DOC-RDV.FR invite l’Utilisateur à s’informer de ses droits auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/guide-cnom-cnil.pdf) et de prendre contact avec elle ou son Professionnel de santé pour toute question relative à la protection de ses données personnelles de santé.


Dernière édition: 27/11/2018 à 11:55